Texte actualisé de la Constitution de la Ve République promulguée le 4 octobre 1958 avec le Préambule du 27 octobre 1946 et les 95 articles qui la composent. Rassemble également la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, la Charte de l'environnement 2004, ainsi que le projet de révision constitutionnelle en cours au 15 mars 2005.