Impôt sur les offices, ou leur réforme appliquée au notariat : procurant immédiatement à l'Etat un revenu annuel de plus de cent cinquante millions

Impôt sur les offices, ou leur réforme appliquée au notariat : procurant immédiatement à l'Etat un revenu annuel de plus de cent cinquante millions

Impôt sur les offices, ou leur réforme appliquée au notariat : procurant immédiatement à l'Etat un revenu annuel de plus de cent cinquante millions
Éditeur: Hachette BNF
201784 pagesISBN 9782014044157
Format: BrochéLangue : Français

Impôt sur les offices, ou leur réforme appliquée au notariat procurant immédiatement à l'Etat un revenu annuel de plus de cent cinquante millions, sans diminuer en rien les émoluments des notaires et sans bouleverser la loi fondamentale du notariat, mais en l'améliorant, par Henri Oudin Date de l'édition originale : 1848 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation...

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