Droit de la propriété intellectuelle : petit lexique : 325 mots clés définis et expliqués

Droit de la propriété intellectuelle : petit lexique : 325 mots clés définis et expliqués

Droit de la propriété intellectuelle : petit lexique : 325 mots clés définis et expliqués
Éditeur: Gualino
201794 pagesISBN 9782297065931
Format: PocheLangue : Français

325 mots clés du Droit de la propriété intellectuelle

- Droit d'auteur (oeuvre de l'esprit, contrat d'édition...)

- Droits voisins (artistes-interprètes, producteurs de phonogrammes, webradios, webtélés...)

- Dessins et modèles (dépôt, caractère propre...)

- Brevets d'invention (activité inventive, application industrielle...)

- Marque (renommée, de l'UE...)

- NTIC/numérique (peer-to-peer, DRMS...)

- Union européenne (dessins et modèles communautaires, OUEPI...)

- Protection internationale

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