Droit de la propriété intellectuelle : petit lexique : 325 mots clés définis et expliqués

Éditeur: Gualino
201794 pagesISBN 9782297065931
Format: PocheLangue : Français
325 mots clés du Droit de la propriété intellectuelle
- Droit d'auteur (oeuvre de l'esprit, contrat d'édition...)
- Droits voisins (artistes-interprètes, producteurs de phonogrammes, webradios, webtélés...)
- Dessins et modèles (dépôt, caractère propre...)
- Brevets d'invention (activité inventive, application industrielle...)
- Marque (renommée, de l'UE...)
- NTIC/numérique (peer-to-peer, DRMS...)
- Union européenne (dessins et modèles communautaires, OUEPI...)
- Protection internationale
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