Manuel du procureur du Roi et du substitut, ou Résumé des fonctions du ministère public près les tribunaux de première instance. Tome 2 / par Jos.-Fr.-Louis Massabiau,... Date de l'édition originale : 1837-1840 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...