Revue pénitentiaire et de droit pénal, n° 3 (2007)

Revue pénitentiaire et de droit pénal, n° 3 (2007)

Revue pénitentiaire et de droit pénal, n° 3 (2007)
Éditeur: Cujas
2007ISBN 9782254074228
Format: BrochéLangue : Français

Au sommaire notamment : Comment réformer la prescription de l'action publique ? (A. Mihman) ; La responsabilité de l'Etat dans le domaine pénitentiaire, en débat : comment interpréter l'arrêt Chabba à la lumière des jurisprudences postérieures ? (H. Arbousset) ; Le mineur agresseur sexuel : le grand oublié du dispositif actuel de lutte contre les infractions de nature sexuelle (D. Defoort).

Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)