Les parlements européens et français face à la fonction législative communautaire : aspects du déficit démocratique

Les parlements européens et français face à la fonction législative communautaire : aspects du déficit démocratique

Les parlements européens et français face à la fonction législative communautaire : aspects du déficit démocratique
Éditeur: L'Harmattan
2004527 pagesISBN 9782747575591
Format: BrochéLangue : Français

La dénonciation du déficit démocratique est un thème récurrent de la

construction communautaire. La faiblesse originelle des pouvoirs attribués

au Parlement européen et la déperdition de ceux traditionnellement reconnus

au Parlement français ont longtemps nourri le débat. En conséquence,

chacun a élaboré des stratégies visant la reconnaissance de nouvelles prérogatives.

Ce livre se propose d'inscrire dans la longue histoire des

conquêtes parlementaires le récit de ce combat pour une Europe démocratique.

Véritable guide à l'usage des chercheurs comme des parlementaires,

cet ouvrage a aussi pour ambition de les guider dans ce qui apparaît trop

souvent comme un maquis juridique et procédural. Pour la première fois,

les procédures législatives de l'Union européenne (consultation, coopération,

avis conforme, codécision) sont examinées de manière exhaustive et

minutieuse. Le Parlement français a de son côté multiplié les instruments

de contrôle pesant sur le Gouvernement. Pour autant, en aucun cas son

action ne peut prétendre rivaliser avec celle du Parlement européen. Sa

sphère d'action est nationale tandis que celle de son homologue est davantage

pertinente en ayant pour cadre général l'Union européenne. Aussi le

temps n'est-il plus à une opposition entre ces deux Parlements ; chacun

agit de manière complémentaire soit en participant directement à l'édiction

des actes communautaires, soit en contrôlant celle-ci auprès de l'exécutif

national. Seule cette double action est à même de garantir au citoyen,

à la fois français et européen, le respect de son expression démocratique.

Seulement sous l'angle de la démocratie représentative un seuil est certainement

en voie d'être atteint. Désormais, la résorption du déficit démocratique

doit emprunter d'autres formes : tournons nos regards vers la

démocratie participative.

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