Codes essentiels 20|19

Code électoral

Élections fédérales, régionales et européennes

Le Code électoral est l'outil indispensable, pratique et accessible pour comprendre et maîtriser le système électoral belge.

Il reprend les principales règles juridiques qui encadrent l'organisation des élections fédérales, régionales et européennes, à l'exclusion donc des élections communales et provinciales.

Ce Code a été principalement conçu pour répondre aux besoins de tous les acteurs des prochaines élections qu'ils soient candidats, présidents et secrétaires de bureaux de votes, assesseurs, partis politiques, administrations fédérales mais aussi bien évidemment électeurs, juristes ou journalistes.

Les textes sont coordonnés et mis à jour au regard des dispositions publiées au Moniteur belge au 1^er avril 2019.