Revue générale de droit médical. Dix ans de lois de bioéthique en France : actes du colloque, Sérignan, 15 avril 2005

Revue générale de droit médical. Dix ans de lois de bioéthique en France : actes du colloque, Sérignan, 15 avril 2005

Revue générale de droit médical. Dix ans de lois de bioéthique en France : actes du colloque, Sérignan, 15 avril 2005
Éditeur: LEH éditions
2006230 pagesISBN 9782848740621
Format: BrochéLangue : Français

La bioéthique s'inscrit dans l'engouement nouveau du droit pour la science. Cet

intérêt du législateur pour des questions qui, jusqu'alors, lui étaient étrangères, est

un phénomène qui trouve son origine tant dans le développement actuel de

l'éthique, des morales et autres déontologies dont notre société est en demande,

mais également dans l'idée d'une crainte, pour ne pas dire une angoisse, face au

pouvoir médical vis-à-vis des danger des progrès scientifiques.

Tenter de délimiter une frontière entre le permis, porteur de fabuleux espoirs et

de progrès, et l'interdit, fondé sur la nécessité d'un devoir de conscience dans la

science, semble être l'objectif que s'était fixé le législateur dès 1994 avec les

premiers textes de bioéthique. Ces lois ont été modifiées par la loi du 6 août 2004.

Les lois de 1994, dont la «modernisation» était prévue pour 1999, avaient posé les

premiers jalons d'un encadrement jugé nécessaire de la recherche biologique et

médicale vis-à-vis des notions de dignité de la personne et de protection du corps

humain. La loi d'août 2004, tout en réaffirmant ces principes, doit permettre de

favoriser les nouvelles techniques médicales et de faciliter la recherche scientifique

(thérapies géniques, dons d'organes...). Elle doit aussi faire face aux tentations

qu'inspirent les découvertes récentes, celle du clonage reproductif ou encore celles

d'une brevetabilité - et par là d'une commercialisation - du génome humain et

donc de l'homme...

Quelles limites, quels interdits le droit doit-il poser ? Quels sont les risques de trop

d'interdictions ? Quels sont les enjeux de la loi lorsqu'elle statue sur le devenir de

la recherche scientifique ? Le présent ouvrage tente d'apporter des réponses aux

débats que soulèvent ces questions, avant tout au regard des grands principes au

premier rang desquels se place la dignité, mais encore par l'examen des thèmes

précis qu'aborde la loi depuis l'embryologie, la recherche pharmaceutique ou les

brevets. Il rassemble les contributions des spécialistes de ces thèmes, qu'ils soient

universitaires ou professionnels de la médecine ou de la recherche scientifique,

offrant un regard pluridisciplinaire sur ces questions essentielles.

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