Revue générale de droit médical. Dix ans de lois de bioéthique en France : actes du colloque, Sérignan, 15 avril 2005

La bioéthique s'inscrit dans l'engouement nouveau du droit pour la science. Cet
intérêt du législateur pour des questions qui, jusqu'alors, lui étaient étrangères, est
un phénomène qui trouve son origine tant dans le développement actuel de
l'éthique, des morales et autres déontologies dont notre société est en demande,
mais également dans l'idée d'une crainte, pour ne pas dire une angoisse, face au
pouvoir médical vis-à-vis des danger des progrès scientifiques.
Tenter de délimiter une frontière entre le permis, porteur de fabuleux espoirs et
de progrès, et l'interdit, fondé sur la nécessité d'un devoir de conscience dans la
science, semble être l'objectif que s'était fixé le législateur dès 1994 avec les
premiers textes de bioéthique. Ces lois ont été modifiées par la loi du 6 août 2004.
Les lois de 1994, dont la «modernisation» était prévue pour 1999, avaient posé les
premiers jalons d'un encadrement jugé nécessaire de la recherche biologique et
médicale vis-à-vis des notions de dignité de la personne et de protection du corps
humain. La loi d'août 2004, tout en réaffirmant ces principes, doit permettre de
favoriser les nouvelles techniques médicales et de faciliter la recherche scientifique
(thérapies géniques, dons d'organes...). Elle doit aussi faire face aux tentations
qu'inspirent les découvertes récentes, celle du clonage reproductif ou encore celles
d'une brevetabilité - et par là d'une commercialisation - du génome humain et
donc de l'homme...
Quelles limites, quels interdits le droit doit-il poser ? Quels sont les risques de trop
d'interdictions ? Quels sont les enjeux de la loi lorsqu'elle statue sur le devenir de
la recherche scientifique ? Le présent ouvrage tente d'apporter des réponses aux
débats que soulèvent ces questions, avant tout au regard des grands principes au
premier rang desquels se place la dignité, mais encore par l'examen des thèmes
précis qu'aborde la loi depuis l'embryologie, la recherche pharmaceutique ou les
brevets. Il rassemble les contributions des spécialistes de ces thèmes, qu'ils soient
universitaires ou professionnels de la médecine ou de la recherche scientifique,
offrant un regard pluridisciplinaire sur ces questions essentielles.