La Cour des comptes publie, en décembre 2003, un rapport public particulier sur

«La gestion des services publics d'eau et d'assainissement», établi sur la base

des observations formulées au cours des huit dernières années par les chambres

régionales des comptes. Dans ce rapport, la Cour dresse un bilan des suites

données à ses précédentes observations sur le même sujet formulées dans son

rapport public de janvier 1997, et mesure également l'impact des textes législatifs

intervenus depuis la loi «Sapin» du 29 janvier 1993.

La Cour souligne que, depuis 1997, les collectivités territoriales se sont donné

progressivement les moyens d'assurer une meilleure maîtrise de la qualité de leurs

services ; l'ensemble des progrès ainsi accomplis a certainement contribué à ralentir

la hausse du prix de l'eau, nettement moins forte que sur la période antérieure,

et ce, malgré la progression des charges liées à la réalisation des investissements de

mise aux normes des services.

La Cour recommande aux collectivités de poursuivre cet effort de maîtrise

de la qualité de leurs services publics d'eau et d'assainissement, face aux

coûts croissants que supporte ce secteur d'activité pour assurer aux usagers

des prestations de meilleure qualité. Le prix de l'eau doit ainsi être clarifié

autant pour les usagers que pour les élus ; au-delà d'un indispensable effort

d'explication du prix aux consommateurs, il reste cependant nécessaire

d'approfondir la connaissance des processus de formation des prix et l'analyse

des coûts. Quant à la gestion et l'organisation de ces services publics, elles

peuvent encore être améliorées sur trois points cruciaux : la maîtrise des

services par les collectivités responsables ; la coopération intercommunale ;

le contrôle de performance, condition nécessaire à la mesure du rapport

qualité-prix.