Le guide de la défense pénale

Le guide de la défense pénale

Le guide de la défense pénale
Éditeur: Dalloz
2003ISBN 9782247052424
Format: PocheLangue : Français

Choisir un avocat, le consulter,

prendre connaissance du

dossier, en détenir une copie,

argumenter, interroger

les témoins ou demander

une expertise technique

constituent des droits

de la défense. De même que

l'exercice des voies de

recours, pour contester

une décision défavorable,

critiquer l'illégalité

de la procédure, voire,

s'il le faut, mettre en cause

l'impartialité du juge.

L'ensemble de ces droits est

traité dans cet ouvrage comme

des actions qu'ouvre la loi

aux personnes poursuivies

pour leur permettre

de réfuter l'accusation

et de démontrer leur thèse.

Des droits-actions qui forment

un système de défense

pénale, articulant les droits

fondamentaux de la défense

et les procédures nécessaires

à leur exercice effectif.

Cette deuxième édition

intègre les dispositions des

lois du 15 novembre 2001,

du 4 mars 2002 et

du 9 septembre 2002, ainsi

qu'une centaine de nouvelles

décisions de la Cour de

cassation. Une évolution

législative et jurisprudentielle

qui actualise sans cesse la

procédure pénale, à la suite

des lois du 4 janvier 1993

et du 15 juin 2000.

Ce manuel constitue un

instrument de travail efficace.

Les avocats pénalistes

y retrouvent les questions

actuelles de procédure

pénale, les avocats non

spécialistes l'utilisent comme

un guide pratique du début

à la fin du procès, et les

jeunes avocats, qui assurent

les défenses d'urgence,

l'ont en main.

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