Eléments de l'expropriation des immeubles pour cause d'utilité publiques

Éditeur: Hachette BNF
2018200 pagesISBN 9782329019901
Format: BrochéLangue : Français
Eléments de l'expropriation des immeubles pour cause d'utilité publiques / par Octave Roquière,... Suivis du texte de La loi organique du 3 mai 1841 Date de l'édition originale : 1868 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...
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