Thèse : Autorité de la chose jugée en matière d'état des personnes

Thèse : Autorité de la chose jugée en matière d'état des personnes

Thèse : Autorité de la chose jugée en matière d'état des personnes
Éditeur: Hachette BNF
2016108 pagesISBN 9782016165942
Format: BrochéLangue : Français

Faculté de droit de Paris. Droit romain : des "Praejudicia de statu". Droit civil : de l'Autorité de la chose jugée en matière d'état des personnes. Thèse pour le doctorat. L'acte public... sera soutenu le... 29 juin 1893... par Raymond Bufnoir,...

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