Les fondamentaux

Licence et Master 1

Plan de l'ouvrage

Thème 1 Le principe de la légalité criminelle  : 2 commentaires d'arrêt - 1 dissertation. Thème 2 L'application de la loi pénale dans l'espace  : 1 dissertation - 1 commentaire d'arrêt - 1 test de connaissances. Thème 3 L'application de la loi pénale dans le temps  : 3 commentaires d'arrêt. Thème 4 L'élément matériel de l'infraction  : 1 dissertation - 1 commentaire d'arrêt - 1 cas pratique. Thème 5 L'élément moral de l'infraction  : 1 dissertation - 2 commentaires d'arrêt. Thème 6 Les causes objectives d'irresponsabilité pénale  : 1 dissertation - 2 cas pratiques - 1 commentaire d'arrêt. Thème 7 Les causes subjectives d'irresponsabilité pénale  : 1 cas pratique - 1 commentaire d'arrêt - 1 dissertation. Thème 8 Le complice  : 2 commentaires d'arrêt - 1 cas pratique. Thème 9 L'auteur de l'infraction  : 1 cas pratique - 1 commentaire d'arrêt - 1 dissertation. Thème 10 Le prononcé des peines  : 1 dissertation - 1 commentaire d'arrêt - 1 cas pratique.