Intégration Fiscale

L'intégration fiscale est le mode d'imposition de la plupart des groupes de sociétés. Affecté par de nombreux ajustements législatifs, dont les plus récents ont été inspirés par la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, ce régime est de plus en plus complexe. Cette complexité a encore été renforcée par la création d'une possibilité d'intégration fiscale horizontale pour les groupes détenus par une société mère étrangère.

Fruit de la collaboration de praticiens et de la rédaction des Editions Francis Lefebvre, le Mémento Intégration fiscale permet au lecteur d'avoir constamment à sa disposition un exposé exhaustif de toutes les règles de constitution et de fonctionnement des groupes : définition du périmètre, détermination et imposition du résultat d'ensemble, paiement de l'impôt, régularisations à opérer en cas de sortie ou de cessation du groupe, contrôle fiscal au sein du groupe. Il accorde une large place aux opérations de restructuration du groupe et aux conventions d'intégration. Un guide très détaillé facilite l'établissement des déclarations du résultat individuel des sociétés membres et du résultat d'ensemble.

Riche en exemples, schémas, modèles, ce Mémento propose des solutions concrètes aux difficultés rencontrées par les praticiens.