Droit de l'aide et de l'action sociales

Droit de l'aide et de l'action sociales

Droit de l'aide et de l'action sociales
Éditeur: Gualino
2011447 pagesISBN 9782297013826
Format: BrochéLangue : Français

Le droit de l'aide et de l'action sociales

vise à répondre à des situations de besoin

des individus dans le cadre de prestations

et à créer ou maintenir le lien social afin

de lutter contre les différentes formes de

l'exclusion (professionnelle, mal logement,

accès aux soins).

Cet ouvrage intègre les réformes les plus

récentes intervenues ces trois dernières

années dans le domaine de l'aide et de

l'action sociales et présente de façon

détaillée les normes constitutionnelles,

européennes, législatives et réglementaires

ainsi que le droit issu de la démocratie

sociale (convention UNEDIC de 2009-2011).

Il développe également les apports

substantiels de la procédure de question

prioritaire de constitutionnalité applicable

depuis mars 2010 laquelle trouve dans le

domaine social son terrain de prédilection

en renforçant ses bases constitutionnelles.

Il analyse, enfin, les évolutions de la

jurisprudence des deux cours européennes

ainsi que les décisions pertinentes rendues

par les juridictions administratives et

judiciaires françaises.

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