Droit administratif notarial ¤ Notarieel Bestuursrecht

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Droit notarial de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire en Région de Bruxelles-Capitale

L'ouvrage est destiné non seulement aux notaires mais également à tous ceux qui, acteurs publics ou privés, sont concernés par la matière de l'urbanisme en Région de Bruxelles-Capitale.

Les sujets traités abordent, en effet, tant les obligations qui pèsent spécifiquement sur les notaires, que des questions plus vastes, néanmoins en relation avec la fonction notariale (la péremption des permis, les charges d'urbanisme, les permis de régularisation, etc...). La dernière partie de l'ouvrage est consacrée plus particulièrement au contentieux de la responsabilité notariale et aux différents devoirs qui pèsent sur les notaires lorsque ceux-ci interviennent dans la concrétisation de projets immobiliers.

Droit administratif notarial ¤ Notarieel bestuursrecht

Le notaire voit chaque jour sa mission de conseil croître, notamment en matière de droit de l'urbanisme et de l'environnement.

Confronté à des législations régionales variées et nombreuses, ce dernier se doit de connaître de manière approfondie le droit administratif, particulièrement dans les branches qui touchent à sa fonction.

La présente collection offre ainsi un aperçu complet et structuré de la législation et de la jurisprudence en rapport avec le droit administratif notarial, en s'attachant plus particulièrement à la pratique notariale.

Chaque matière est traitée par un spécialiste, de manière distincte pour les différentes régions.