Règlement sur les poursuites en matière de contributions directes : instruction générale du 20 juin 1859 et arrêté du préfet du Bas-Rhin du 1er mars 1862 / Département du Bas-Rhin Date de l'édition originale : 1862 [Acte. 1862-03-01] Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...