Nouvelles méthodes de lutte contre la criminalité : la normalisation de l'exception : étude de droit comparé (Belgique, Etats-Unis, Italie, Pays-Bas, Allemagne, France)

Nouvelles méthodes de lutte contre la criminalité : la normalisation de l'exception : étude de droit comparé (Belgique, Etats-Unis, Italie, Pays-Bas, Allemagne, France)

Nouvelles méthodes de lutte contre la criminalité : la normalisation de l'exception : étude de droit comparé (Belgique, Etats-Unis, Italie, Pays-Bas, Allemagne, France)
Éditeur: Bruylant
2007387 pagesISBN 9782802722816
Format: BrochéLangue : Français

Au cours des deux dernières décennies, sous l'emprise de l'évocation des dangers provenant du

crime organisé, des compétences nouvelles en matière pénale ont été créées au niveau européen

tandis que, en droit interne, le champ de l'intervention pénale a été progressivement étendu et sa

mise en action anticipée.

Cet ouvrage, issu d'une recherche collective, présente l'évolution législative qui caractérise le

champ de la lutte contre la criminalité - organisée mais pas uniquement - en matière d'enquête

proactive, de méthodes particulières de recherche, de recours aux témoins anonymes et de diverses

formes de protection des témoins, de renversement partiel de la charge de la preuve en matière de

confiscation, ainsi que de «repentis» ou collaborateurs de justice.

Après une analyse de la récente production législative belge, les auteurs étudient successivement

les législations adoptées aux Etats-Unis et en Italie (pays précurseurs dans la lutte contre la criminalité

organisée), ainsi qu'aux Pays-Bas, en Allemagne et en France. Certaines tendances communes

émergent ainsi ; elles caractérisent les politiques pénales étudiées et, plus particulièrement,

l'évolution de la procédure pénale. Des régimes dérogatoires sont progressivement introduits, dont

la portée s'étend avec la mise en exergue de la lutte contre le terrorisme.

Les lois étudiées dans cet ouvrage montrent, toutefois, que les dispositifs à caractère exceptionnel

- que la lutte contre la criminalité organisée visait à justifier - tendent à élargir progressivement

leur emprise pour se transformer en droit commun. Nous assistons ainsi à un processus de normalisation

du droit d'exception, dont le bien-fondé est soumis à controverse dans l'introduction

de ce volume.

Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)