L'intégralité du Code de la santé publique 2006 comprenant les dispositions relatives à la protection générale de la santé, la santé de la famille, la lutte contre les maladies et dépendances, les professions de santé, les produits de santé, ainsi que les établissements et services de santé. A jour des dernières réformes, notamment des décrets du 20 juillet 2005.