Le colloque du CUERPI qui s'est tenu à Grenoble le

28 novembre 2014, qui est l'objet du présent ouvrage,

avait pour thème l'entreprise et la titularité des droits de

propriété intellectuelle.

Ce sujet de la titularité est particulièrement important en

pratique. Les praticiens, bien avant de se poser la question

du contenu de l'originalité de l'oeuvre ou de la nouveauté

de l'invention, de la teneur de telle ou telle prérogative,

s'assurent en effet de savoir où se trouve le droit et qui en est

le titulaire.

Après avoir envisagé quelques éléments de droit comparé

et la question de la loi applicable (les sources de la titularité),

les contributeurs de ce colloque étudient le régime de la titularité

des droits de propriété intellectuelle. Concernant la titularité

des droits de propriété littéraire et artistique, tout d'abord,

l'ouvrage présente successivement les contraintes de la pluralité

de contributeurs, de la complexité des droits (notamment sur le

Web 2.0) et la nécessité de démontrer le fait de l'exploitation.

Concernant la titularité des droits de propriété industrielle,

ensuite, sont successivement envisagés les dessins ou modèles

communautaires non enregistrés, les brevets d'invention et les

signes distinctifs. Les créations et inventions de salariés sont plus

particulièrement privilégiées dans ces droits sans pour autant

négliger des questions aussi essentielles que l'optimisation

fiscale ou l'information sur les titres.

Ce livre s'adresse comme toujours aux principaux acteurs

de la propriété intellectuelle : avocats, conseils, juristes

d'entreprise, magistrats et bien évidemment les étudiants de

Master 1 et 2 intéressés par cette belle matière.