Acte pour la licence. Code Napoléon. Rentes constituées, des rentes foncières et des rentes viagères : Droit commercial. Des Assurances, des franchises. Faculté de droit de Toulouse
Éditeur: Hachette BNF
201842 pagesISBN 9782019994181
Format: BrochéLangue : Français
Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence... : [Jus romanum : Prosocio... - Code Napoléon : Des Rentes constituées, des rentes foncières et des rentes viagères... - Droit commercial : Des Assurances, des franchises. - Droit administratif : Sous quel rapport les conventions privées tombent-elles dans le domaine de l'autorité judiciaire.] / par M...
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