L'achat public de prestations juridiques : passation et contractualisation

L'achat public de prestations juridiques : passation et contractualisation

L'achat public de prestations juridiques : passation et contractualisation
Éditeur: Territorial
201694 pagesISBN 9782818611081
Format: BrochéLangue : Français

Cet ouvrage a pour vocation d'aider les opérateurs économiques à rédiger et à conclure leurs contrats d'achat de prestations juridiques, que ce soit par la conclusion d'un marché public ou d'un ou plusieurs accords-cadres. Il comprend l'essentiel des textes, de la jurisprudence et de la doctrine sur ce sujet.

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