L'Organisation mondiale du commerce face au changement climatique : étude de droit international

L'Organisation mondiale du commerce face au changement climatique : étude de droit international

L'Organisation mondiale du commerce face au changement climatique : étude de droit international
Éditeur: Pedone
2009153 pagesISBN 9782233005694
Format: BrochéLangue : Français

La charte constitutive de l'Organisation mondiale du commerce lui donne

pour objectif «l'accroissement de la production et du commerce de marchandises

et de services», mais elle lui impose également de le faire dans le respect du

«développement durable». L'OMC soutient que ces deux injonctions sont compatibles

et se «renforcent mutuellement».

Elle a ainsi développé une stratégie de communication visant à montrer que,

loin d'aggraver le changement climatique, elle peut participer à son atténuation.

Mais ce discours résiste-t-il aux faits ? Une étude des mesures environnementales,

comme la taxe carbone aux frontières ou les subventions aux énergies

renouvelables, semble montrer qu'elles sont contraires au droit du commerce

international. Le système juridique de l'OMC apparaîtrait alors comme un obstacle

majeur à une lutte efficace contre le réchauffement climatique.

Cette analyse technique soulève le problème de la place des droits

fondamentaux dans le système de l'OMC. Si certains avancent qu'il protégerait

indirectement les droits de l'homme, cet ouvrage montre plutôt que le seul droit

fondamental protégé vise à garantir l'accès aux marchés.

Enfin, au-delà du droit et des discours qui le fondent, c'est un problème

politique que pointe cet ouvrage. Pour être légitimes et contribuer à la justice, les

règles de droit doivent procéder d'une volonté publique. Or si, l'OMC accorde aux

acteurs privés un grand rôle dans la définition des préférences collectives, cette

tendance à la privatisation du politique n'annonce-t-elle pas son abandon ?

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