L'objectif de ces actes est d'aborder le rôle de la Cour de

cassation à travers sa jurisprudence dans le processus

d'abolition de l'esclavage, notamment aux Antilles françaises.

En mars 1685, un édit royal, inspiré du droit romain, instaure le

cadre et les principes juridiques relatifs à l'esclavage colonial,

que la France tolère dans ses colonies depuis le début du

XVII^e siècle. Applicable à l'origine aux Antilles françaises, mais

étendu au siècle suivant à la Guyane, la Louisiane, et aux

îles Maurice et de la Réunion, ce que la pratique appellera

le «Code noir» constituera jusqu'en 1848 la base du droit

français de l'esclavage colonial, et par conséquent de la

jurisprudence des tribunaux coloniaux, qui sera loin d'en

respecter toujours la lettre et l'esprit.

Or l'ordonnance royale du 24 septembre 1828, par

l'application du Code de procédure civile et du Code

de procédure pénale dans les colonies, va ouvrir le champ

du contrôle de la Cour de cassation sur les décisions rendues

par les cours coloniales.

C'est alors avec fermeté que la Cour de cassation va exercer

son contrôle sur l'application de la loi et des règlements

coloniaux, en tentant d'imposer plus d'humanité et

d'impartialité, de concert avec la législation d'inspiration

libérale qui s'épanouit sous la monarchie de Juillet, préparant

ainsi l'abolition de 1848.