Evaluation d'une réforme fiscale : l'exemple de l'imposition des personnes physiques à Genève

Toute réforme de la fiscalité représente un enjeu de société majeur. En effet, l'Etat utilise le système d'impôts pour structurer à long terme notre réalité socio-économique. La Loi fédérale sur l'harmonisation fiscale formelle marque une rupture dans l'histoire helvétique puisqu'elle canalise pour la première fois la liberté et la créativité des cantons. Elle contraint notamment ces derniers à revoir leur législation afin de garantir un minimum d'équité horizontale intercantonale. L'Etat de Genève a saisi cette opportunité pour réformer en profondeur sa fiscalité, introduisant pour la première fois en Suisse le système du crédit d'impôt.
Cet ouvrage tire parti de ce cas et propose une démarche d'évaluation innovante d'une telle réforme. Cette démarche mesure l'incidence sur les rentrées fiscales et sur la distribution des revenus. Elle identifie les causes ayant conduit à une augmentation du nombre de contribuables sortis du champ de l'impôt. Elle isole les effets des contraintes posées par la Loi fédérale de ceux liés aux décisions du législateur cantonal. Finalement, elle diagnostique les dispositions cantonales qui ne seraient pas conformes au cadre fédéral.
L'ouvrage est rédigé de façon didactique. Il s'adresse aux personnes qui - par leur formation ou leur activité - sont confrontées au thème des réformes fiscales en Suisse et à l'étranger. La démarche d'évaluation étant pluridisciplinaire, elle intéressera donc celles et ceux sensibles aux aspects financiers, économiques, juridiques, statistiques et économétriques.