Code de la Charte. Vol. 3-B. Droit de l'exécution des peines

Code de la Charte. Vol. 3-B. Droit de l'exécution des peines

Code de la Charte. Vol. 3-B. Droit de l'exécution des peines
Éditeur: la Charte
2011ISBN 9782874032691
Format: BrochéLangue : Français

Le Code pénitentiaire belge est complété de sources et de dispositions complémentaires : circulaires ministérielles, normes, recommandations adoptées par le Conseil de l'Europe, etc.

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