Traité établissant une Constitution pour l'Europe. Vol. 2. Partie II : la Charte des droits fondamentaux de l'Union : commentaire article par article

Traité établissant une Constitution pour l'Europe. Vol. 2. Partie II : la Charte des droits fondamentaux de l'Union : commentaire article par article

Traité établissant une Constitution pour l'Europe. Vol. 2. Partie II : la Charte des droits fondamentaux de l'Union : commentaire article par article
Éditeur: Bruylant
2005ISBN 9782802720447
Format: ReliéLangue : Français

L'Union européenne est désormais dotée d'une Constitution. Les chefs

d'État des 25 États membres ont signé, à Rome, le 29 octobre 2004, le

traité établissant une Constitution pour l'Europe. Bien qu'il ne soit pas

encore entré en vigueur, le traité fait ici l'objet d'un commentaire

collectif rédigé par les plus grands auteurs, professeurs d'université ou

membres des institutions européennes.

L'ouvrage se présente sous la forme d'un commentaire article par article

en trois tomes. Le premier tome est consacré à l'«architecture constitutionnelle»

et correspond ainsi à l'étude des parties I et IV du traité ;

le deuxième tome se rapporte à la Charte des droits fondamentaux de

l'Union telle qu'insérée dans la partie II du traité ; le troisième tome

traite des politiques et du fonctionnement de l'Union, correspondant à

la partie III du traité.

Le présent volume, consacré à la Charte des droits fondamentaux,

permet de disposer d'un commentaire précis et détaillé de l'ensemble

des articles de la Charte telle qu'intégrée dans la Constitution

européenne.

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