Traité établissant une Constitution pour l'Europe. Vol. 2. Partie II : la Charte des droits fondamentaux de l'Union : commentaire article par article

L'Union européenne est désormais dotée d'une Constitution. Les chefs
d'État des 25 États membres ont signé, à Rome, le 29 octobre 2004, le
traité établissant une Constitution pour l'Europe. Bien qu'il ne soit pas
encore entré en vigueur, le traité fait ici l'objet d'un commentaire
collectif rédigé par les plus grands auteurs, professeurs d'université ou
membres des institutions européennes.
L'ouvrage se présente sous la forme d'un commentaire article par article
en trois tomes. Le premier tome est consacré à l'«architecture constitutionnelle»
et correspond ainsi à l'étude des parties I et IV du traité ;
le deuxième tome se rapporte à la Charte des droits fondamentaux de
l'Union telle qu'insérée dans la partie II du traité ; le troisième tome
traite des politiques et du fonctionnement de l'Union, correspondant à
la partie III du traité.
Le présent volume, consacré à la Charte des droits fondamentaux,
permet de disposer d'un commentaire précis et détaillé de l'ensemble
des articles de la Charte telle qu'intégrée dans la Constitution
européenne.