La Cour des comptes et l'affaire du Carrefour du développement

La Cour des comptes et l'affaire du Carrefour du développement

La Cour des comptes et l'affaire du Carrefour du développement
2013130 pagesISBN 9782110095923
Format: BrochéLangue : Français

Le comité d'histoire de la Cour des comptes et des juridictions

financières a pour vocation de susciter, rassembler et faire

connaître les travaux sur l'histoire récente de la Cour et des

juridictions financières et d'en favoriser la diffusion et la publication.

Tiré d'une conférence faite à la Cour en 2010, ce livre raconte l'histoire du contrôle

de la Cour sur l'association Carrefour du développement, qui a défrayé la chronique

en 1986. Hors des aspects politiques, qui ne sont pas abordés, ce contrôle

a été l'occasion pour la juridiction de traiter la plus considérable gestion de fait

(gestion occulte) qu'elle ait jamais eu à juger. Une série d'annexes publie les

décisions les plus importantes rendues par diverses juridictions dans cette affaire.

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