Droit de l'administration électronique : des nouveaux droits pour les usagers, des nouvelles règles pour les agents

Droit de l'administration électronique : des nouveaux droits pour les usagers, des nouvelles règles pour les agents

Droit de l'administration électronique : des nouveaux droits pour les usagers, des nouvelles règles pour les agents
Éditeur: Bruylant
2011592 pagesISBN 9782802728764
Format: BrochéLangue : Français

Le droit de l'administration électronique traduit la mutation du droit administratif à l'épreuve des téléprocédures et des téléservices. L'administration moderne est confrontée aux applications du droit du numérique : protection des données, droit de la propriété intellectuelle, accès des usagers à l'administration en ligne, équivalence du papier et du numérique, traçabilité.

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