Représentants du personnel : employeurs, comités d'entreprise, CHSCT, délégués du personnel, délégation unique du personnel, délégués syndicaux

Représentants du personnel : employeurs, comités d'entreprise, CHSCT, délégués du personnel, délégation unique du personnel, délégués syndicaux

Représentants du personnel : employeurs, comités d'entreprise, CHSCT, délégués du personnel, délégation unique du personnel, délégués syndicaux
2015ISBN 9782757905241
Format: ReliéLangue : Français

Un guide pour tous : employeurs, représentants du personnel, salariés, organisations

syndicales, professionnels du conseil, conseillers prud'homaux, inspecteurs du travail,

experts-comptables, etc.

Un guide de référence : consacré au décryptage de la fonction représentative du

personnel, il offre un fonds documentaire exhaustif traitant des élections, des attributions

ainsi que des moyens de fonctionnement de l'ensemble des acteurs de la

représentation du personnel.

Un guide pratique : il associe, aux réponses concises et concrètes, de nombreux

outils : tableaux récapitulatifs, modèles, schémas de procédures, ainsi que des

fiches «points clés» en début de chaque sous-partie pour une compréhension

rapide des enjeux spécifiques.

Un guide à jour de la loi Macron et de la loi Rebsamen sur le Dialogue Social (lois du

6 et 17 août 2015) : ce guide intègre, notamment, l'ensemble des nouvelles règles

ayant trait à la réorganisation des IRP (TPE, DUP, CHSCT, instance unique, représentativité

syndicale et patronale, etc.), de leur fonctionnement (élections, 3 grandes

consultations annuelles du CE, base de données économiques et sociales -BDES-,

intervention de l'expert-comptable, fréquence et modalités des réunions, parité

femmes/hommes, etc.), contentieux électoral, sanctions pénales, etc.

Un guide bi-média : ce guide (version papier + version Internet) inclut des mises à

jour régulières en ligne sur www.rf-editions.com et www.rfsocial.com , notamment

les décrets d'application de la loi Dialogue Social.

Les Plus RF : un glossaire propre aux représentants du personnel + un agenda

à l'usage du président et du secrétaire du CHSCT (principales obligations périodiques

et suggestions d'ordres du jour) + une table alphabétique pour chaque

institution représentative du personnel.

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