De minimis : les petites causes en droit de l'Union européenne : aides d'Etat, concurrence, contentieux, libertés de circulation et marchés publics

Éditeur: Bruylant
2024255 pagesISBN 9782802773979
Format: BrochéLangue : Français
De minimis non curat praetor est un adage stipulant que les petites causes ne méritent pas d'être traitées. L'auteur se penche sur sa signification dans la mise en oeuvre des voies de droit et analyse les sens que peut avoir cette phrase selon qu'elle est utilisée dans l'étude des libertés de circulation, du droit de la concurrence, des aides de l'Etat ou encore des marchés publics.
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