Procédures des procès civils, conformément à l'ordonnance de 1667 Nouvelle édition

Procédures des procès civils, conformément à l'ordonnance de 1667 Nouvelle édition

Procédures des procès civils, conformément à l'ordonnance de 1667 Nouvelle édition
Éditeur: Hachette BNF
2016326 pagesISBN 9782016160114
Format: BrochéLangue : Français

Instruction pour dresser les procédures des procès civils, conformément à l'ordonnance de Sa Majesté de l'an 1667 . Nouvelle édition revue, corrigée & augmentée par Jean Maître Ricard... Date de l'édition originale : 1721 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...

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