Le principe de mutabilité en droit administratif

Éditeur: Dalloz
2025500 pagesISBN 9782247239276
Format: BrochéLangue : Français
Le principe de mutabilité a été établi dans les années 1930. Depuis, son autonomie, son champ d'application et sa valeur normative sont souvent remis en cause. Pour surmonter ces difficultés, l'auteur avance une conception transversale et purement formelle du principe de mutabilité, dans laquelle l'administration doit pouvoir modifier l'ordonnancement juridique.
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