Code du contentieux des contributions directes. Législation, jurisprudence du Conseil d'état : et instructions ministérielles sur la matière

Éditeur: Hachette BNF
2017634 pagesISBN 9782019699055
Format: BrochéLangue : Français
Code du contentieux des contributions directes, contenant la législation, la jurisprudence du Conseil d'état et les instructions ministérielles sur la matière / par James Aucher,... Date de l'édition originale : 1864 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...
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