Mémoire pour M. de Boullenois, demandeur en cassation d'un arrêt rendu : par la cour d'assises des Ardennes le 17 janvier 1847 contre M. Gaspard Lavocat
Éditeur: Hachette BNF
201632 pagesISBN 9782011345202
Format: BrochéLangue : Français
Mémoire pour M. de Boullenois,... demandeur en cassation d'un arrêt rendu par la cour d'assises des Ardennes le 17 janvier 1847 contre M. Gaspard Lavocat,... / [signé : Martin] ; Cour de cassation...
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