Les monopoles professionnels : avocat, architecte, notaire, géomètre-expert et expert judiciaire

Les monopoles professionnels : avocat, architecte, notaire, géomètre-expert et expert judiciaire

Les monopoles professionnels : avocat, architecte, notaire, géomètre-expert et expert judiciaire
Éditeur: Anthemis
2010245 pagesISBN 9782874552939
Format: BrochéLangue : Français

Alors que la concurrence est la règle, pourquoi certaines professions

bénéficient-elles d'un monopole, et qui plus est, dans le

secteur immobilier ?

Ce monopole est-il un atout ou un handicap ? Est-il un système

protectionniste ? Procure-t-il un avantage à leurs clients ? Quelles

sont les limites du monopole de ces professions dont les activités

peuvent être très proches ?

L'a.s.b.l. Chambre de conciliation, d'arbitrage et de médiation en

matière immobilière (la C.C.A.I.) a réuni, pour son 10e anniversaire,

d'éminents spécialistes qui examinent les fondements et les

contours des monopoles de ces professions :

- Jean-Pierre Buyle et Jean-Sébastien Lenaerts pour les avocats

- Patrick Henry et Jean-François Henrotte pour les architectes

- Jean-François Taymans pour les notaires

- Luc Meeùs et Emmanuel Jacubowitz pour les géomètres-experts

Renaud de Briey analyse le statut des experts judiciaires et Anne

Jonlet examine la question de la coexistence de ces monopoles

avec la liberté de concurrence dans une perspective européenne.

Cet ouvrage s'adresse aux titulaires de ces professions et à ceux

qui ont recours à leurs services, notamment dans le domaine

immobilier.

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