La loi du 11 février 2005 «pour l'égalité des droits et des chances, la participation et

la citoyenneté des personnes handicapées», précise que toutes les autorités compétentes

pour l'organisation des transports publics ont l'obligation d'établir un schéma directeur

d'accessibilité de leurs services de transport.

Les conseils généraux, qui ont en charge les transports interurbains par lignes d'autocars

ou les services de transport à la demande, sont concernés par la mise en oeuvre d'une

chaîne des déplacements permettant une accessibilité totale aux personnes handicapées

ou à mobilité réduite.

Ce guide a été élaboré et validé par l'Association des Directeurs des Services Techniques

Départementaux (ADSTD) et l'Assemblée des Départements de France (ADF) pour servir

de support à la réflexion de ceux qui sont en charge de l'élaboration d'un schéma

directeur d'accessibilité. Il ne prétend pas dicter la solution à mettre en place mais il aide

à se poser les bonnes questions, donne un cadre et fournit des outils pour y répondre.