Droit fiscal

Éditeur: PUF
2003446 pagesISBN 9782130537779
Format: BrochéLangue : Français
La légalité fiscale
Les sources du droit fiscal
Les sources constitutionnelles
Les sources législatives
Les sources réglementaires
Les sources conventionnelles
Les opérations fiscales
L'opération d'imposition
L'opération de contrôle
La normalisation du comportement
du contribuable
Les choix de gestion du contribuable
La répression fiscale
Les régimes d'imposition
L'imposition des revenus
La conception des revenus
La détermination des revenus catégoriels
Les formes d'imposition des revenus
L'imposition de la défense
La taxe sur la valeur ajoutée
Les droits indirects
L'imposition du capital et du patrimoine
Les droits d'enregistrement
Les taxes foncières
La taxe professionnelle
L'impôt de solidarité sur la fortune
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