Mémoire pour le sieur Ambroise Grand, garde national de la 4e Compagnie du bataillon de Brienne-le-Château (Aube), et deuxième choriste de l'Eglise paroissiale de Maizière, près Brienne, sur cette question : d'après l'article 5 de la Charte de 1830, un garde national qui professe la religion catholique est-il passible d'une peine ou poursuite quelconque s'il s'abstient de paraître aux...