Les effets du mariage

Les effets du mariage
Éditeur: Staempfli
2009858 pagesISBN 9783727223600
Format: BrochéLangue : Français

L'ouvrage présente les effets du mariage prévus par le Code civil

suisse, à savoir les règles sur les effets généraux du mariage (art. 159 à

180 CC), celles sur les régimes matrimoniaux (art. 181 à 251 CC) et le droit

transitoire y relatif.

Il tient également compte de la Loi sur le Partenariat enregistré

entre personnes du même sexe et du nouvel art. 28b CC protégeant la personnalité

en cas de violences, menaces ou harcèlement, de même que du

Code de procédure civile fédéral et du nouveau droit de la protection de

l'adulte qui entreront en vigueur prochainement.

Les auteurs s'adressent à la fois aux étudiants et aux praticiens.

Afin de faciliter le travail des étudiants, ils ont adopté une typographie

mettant en évidence ce qui leur a paru essentiel. Le texte est accompagné

de références à la jurisprudence et à la doctrine, qui sont surtout destinées

aux praticiens.

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