Régime fiscal international des valeurs mobilières en droit de l'OHADA : une illustration au prisme du droit comparé

Régime fiscal international des valeurs mobilières en droit de l'OHADA : une illustration au prisme du droit comparé

Régime fiscal international des valeurs mobilières en droit de l'OHADA : une illustration au prisme du droit comparé
2019226 pagesISBN 9782407013524
Format: BrochéLangue : Français

Régime fiscal international des valeurs mobilières en droit de l'OHADA

Ce livre est d'abord une exploration méthodique des systèmes d'imposition des revenus des capitaux mobiliers réalisés par les multinationales dans les pays membres de l'OHADA pour une bonne compréhension, avant d'être une analyse technique

des modalités d'imposition des « valeurs mobilières » en Afrique au regard du droit fiscal international.

Pour chaque pays, quel est le régime d'imposition applicable aux dividendes et aux plus-values de cession des titres financiers étrangers ? Quelle est l'attitude à adopter lorsque plusieurs régimes d'imposition sont susceptibles de s'appliquer ? Autant de problèmes traités dans cet ouvrage qui posent la question de l'optimalité des solutions.

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