La contestation des décisions des organes sociaux dans les sociétés de capitaux en droit français et en droit suisse

La contestation des décisions des organes sociaux dans les sociétés de capitaux en droit français et en droit suisse

La contestation des décisions des organes sociaux dans les sociétés de capitaux en droit français et en droit suisse
2023410 pagesISBN 9783719046736
Format: BrochéLangue : Français

Cette analyse comparative de la nullité des décisions des organes juridiques des SA en droit français et belge dresse un état des lieux détaillé de la sanction applicable à chaque irrégularité.

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