Actualité de la commande et des contrats publics (L'), n° 3. Projet de loi MURCEF : un désaccord politique de fond ?

Actualité de la commande et des contrats publics (L'), n° 3. Projet de loi MURCEF : un désaccord politique de fond ?

Actualité de la commande et des contrats publics (L'), n° 3. Projet de loi MURCEF : un désaccord politique de fond ?
Éditeur: Moniteur
200166 pagesISBN 9782281123289
Format: BrochéLangue : Français

Chronique

Collectivités publiques : De l'interventionnisme à la concurrence

Les clauses abusives imposées aux usagers de l'eau

L'essentiel de la jurisprudence

Droit européen & concurrence

Achat écologique et critères environnementaux

Transports publics et droit communautaire : jusqu'où ira-t-on ?

Méthode & techniques contractuelles

Les marchés publics de services de télécommunications depuis l'ouverture à la concurrence

Dossier

Projet de loi murcef : un désaccord politique de fond ?

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