Actualité de la commande et des contrats publics (L'), n° 3. Projet de loi MURCEF : un désaccord politique de fond ?

Éditeur: Moniteur
200166 pagesISBN 9782281123289
Format: BrochéLangue : Français
Chronique
Collectivités publiques : De l'interventionnisme à la concurrence
Les clauses abusives imposées aux usagers de l'eau
L'essentiel de la jurisprudence
Droit européen & concurrence
Achat écologique et critères environnementaux
Transports publics et droit communautaire : jusqu'où ira-t-on ?
Méthode & techniques contractuelles
Les marchés publics de services de télécommunications depuis l'ouverture à la concurrence
Dossier
Projet de loi murcef : un désaccord politique de fond ?
Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)