Le droit administratif

Le droit administratif

Le droit administratif
Éditeur: Dalloz
2014156 pagesISBN 9782247127511
Format: PocheLangue : Français

Le droit administratif

Le droit administratif a changé. Il ne peut plus être dénoncé comme dérogatoire au droit commun, donnant

des prérogatives à l'administration et la protégeant par une justice spéciale. Cette réputation, fondée sur

une inexacte appréciation de son contenu, pouvait déjà être réfutée depuis longtemps avec les progrès de la légalité et de la justice administratives.

Ce mouvement s'est amplifié au cours des années récentes avec le développement des droits subjectifs des administrés et le renforcement des contrôles juridictionnels.

Il s'est réalisé, sous l'impulsion notamment du droit constitutionnel et des droits européens (Union européenne, Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme), par des réformes législatives et des évolutions jurisprudentielles.

Le droit administratif est le droit commun de l'administration : il l'encadre dans son organisation et son action,

il donne à la justice un système en permettant le contrôle. Il ne faut pourtant pas nier ses limites.

Ce petit livre, en le présentant, permet d'en dresser le bilan et de l'apprécier.

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