Code des patentes expliqué par ses motifs, par la discussion aux deux Chambres : et par la jurisprudence

Code des patentes expliqué par ses motifs, par la discussion aux deux Chambres : et par la jurisprudence

Code des patentes expliqué par ses motifs, par la discussion aux deux Chambres : et par la jurisprudence
Éditeur: Hachette BNF
201382 pagesISBN 9782012858763
Format: BrochéLangue : Français

Code des patentes expliqué par ses motifs, par la discussion aux deux Chambres et par la jurisprudence... par M. G. Balmelle,... Date de l'édition originale : 1844 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...

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