Le droit des marchés publics en un clin d'oeil

Marché public

-

Parties

- Opérateur économique

Candidat

Soumissionnaire

- Acheteur

Pouvoir adjudicateur

Entité adjudicatrice

-

Seuils de procédure

- Marché ≤ 40 000 € HT

- MAPA

Appel d'offres

Dialogue compétitif

Procédure avec négociation

-

Sanctions

- Pénales

- Disciplinaires

-

Litige

- Règlement alternatif (CCRA)

- Recours contentieux

REP

Référés

-

Structure

- Allotissement

- Tranches

- Accord-cadre

-

Documents

- DCE

- AE

- Cahier des charges (optionnel)

ICCAG- CCAP

CCTG - CCTP

-

Publicité

- Avis d'attribution

- Avis de marché

- Avis de pré-information

-

Sources

- CCP

- Droit de l'UE

- Constitution

- PGD

Liberté d'accès

Transparence

Égalité d'accès