Fiches de droit de la famille : rappels de cours et exercices corrigés

Fiches de droit de la famille : rappels de cours et exercices corrigés

Fiches de droit de la famille : rappels de cours et exercices corrigés
Éditeur: Ellipses
2014317 pagesISBN 9782340003071
Format: BrochéLangue : Français

le contenu

- 46 fiches de cours pour réviser tout le cours de Droit de la famille :

les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir

- des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances :

40 QCM, 75 questions de cours, 15 cas pratiques

- des repères bibliographiques pour aller plus loin

- 1 index

le sommaire

<ol>

- La notion de la famille en droit

- L'évolution du droit de la famille

- L'existence du concubinage

- Les effets du concubinage

- La rupture du concubinage

- La reconnaissance du Pacs

- Les effets du Pacs

- La rupture du Pacs

- Le transsexualisme

- L'avant-mariage

- Les conditions de validité du mariage

- L'opposition au mariage

- Les nullités du mariage

- Les effets extrapatrimoniaux du mariage

- Les effets patrimoniaux du mariage

- Le régime matrimonial

- Le régime primaire

- Le juge aux affaires familiales

- Les cas de divorce

- Les règles générales des procédures

de divorce

- La faute cause de divorce

- Les effets du divorce entre époux

- La prestation compensatoire

- Les effets du divorce à l'égard

des enfants

- Le jugement de divorce

- La séparation de corps

- L'après-divorce

- Règles générales du contentieux

de la filiation

- La preuve de la filiation

- La procréation médicalement assistée

- Les conventions de mère porteuse

- L'importance des présomptions

- L'accouchement sous X

- L'établissement du lien de filiation

- La contestation du lien de filiation

avant l'ordonnance du 4 juillet 2005

- La contestation actuelle du lien

de filiation

- La filiation adoptive

- L'autorité parentale

- Les éléments d'identification de l'enfant

- La protection des enfants

- La responsabilité du fait des enfants

- Les atteintes pénales aux mineurs

- Les violences conjugales

- Les atteintes pénales à la famille

- L'inceste

- La personne au coeur de la famille

</ol>

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