Les finances des communes de plus de 10.000 habitants en 2003

Les finances des communes de plus de 10.000 habitants en 2003

Les finances des communes de plus de 10.000 habitants en 2003
2005ISBN 9782110952592
Format: BrochéLangue : Français

Ce document constitue la trentième et unième édition des finances des communes

de plus de 10 000 habitants.

Il fournit des valeurs de référence pour l'analyse des comptes communaux

2003 (les ratios financiers sont exprimés généralement en euros par habitant

et en pourcentage) et comporte les 11 ratios devant figurer dans les annexes

à joindre aux documents budgétaires en application de l'article L. 2313-1 du

code général des collectivités territoriales.

En plus des découpages par région et par strate, il est proposé une répartition des

ratios financiers selon l'appartenance à une structure intercommunale.

Les données utilisées pour l'élaboration de ces ratios proviennent :

- des comptes administratifs 2003 des communes de plus de 10 000 habitants ;

- des résultats du recensement général de la population de 1999.

Cet ouvrage traite ainsi des 918 communes de plus de 10 000 habitants au recensement

général de la population de 1999 (hors Paris). La population retenue pour

déterminer le seuil est la population totale des communes (colonne e du décret

d'authentification des résultats du recensement).

Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)