Quelques observations sur le projet de loi relatif aux successions, présenté à la Chambre des Pairs

Quelques observations sur le projet de loi relatif aux successions, présenté à la Chambre des Pairs

Quelques observations sur le projet de loi relatif aux successions, présenté à la Chambre des Pairs
Éditeur: Hachette BNF
201628 pagesISBN 9782013576222
Format: BrochéLangue : Français

Quelques observations sur le projet de loi relatif aux successions, présenté à la Chambre des Pairs, dans la séance du 10 février 1826, et principalement sur l'exposé des motifs qui le précèdent Date de l'édition originale : 1826 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...

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