Le nouveau droit des marchés publics en Belgique : de l'article à la pratique

Le nouveau droit des marchés publics en Belgique : de l'article à la pratique

Le nouveau droit des marchés publics en Belgique : de l'article à la pratique
20131250 pagesISBN 9782804463168
Format: BrochéLangue : Français

Avec l'entrée en vigueur de la loi du 15 juin 2006 , le droit des marchés

publics connaît sa plus importante réforme depuis plus d'un demi-siècle.

L'ouvrage propose une analyse systématique de tous les articles de la

loi du 15 juin 2006 et de ses arrêtés d'exécution remis dans un contexte à

la fois doctrinal, jurisprudentiel et pratique . L'ensemble est présenté en

dix chapitres selon le déroulement logique d'un marché public depuis sa

qualification jusqu'à sa réception en passant par sa publicité, le dépôt des

candidatures et des offres, la vérification du droit d'accès et de la capacité

financière, économique et technique des candidats et des soumissionnaires,

l'analyse des offres, l'attribution, la conclusion, l'information et la

communication des décisions, et enfin l'exécution.

Complété d'une très large bibliographie, d'un index et d'une table des

matières détaillés , l'ouvrage propose différents niveaux de lecture et

rencontrera les préoccupations tant du juriste d'entreprise que du praticien

des services publics, de l'avocat spécialisé et de tout opérateur économique

candidat ou soumissionnaire de marchés publics.

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